Hubert Brigand
Question N° 17850 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 21 mai 2024
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M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'alerte exprimée par les entreprises de Côte-d'Or concernant la situation délicate du secteur du bois dans la filière à responsabilité élargie aux producteurs dédiée aux produits et matériaux de construction (REP PMCB) et son impact sur de secteur de la construction. En effet, depuis la loi « AGEC », le coût du recyclage des matières premières utilisées pèse sur les producteurs de matériaux sous la forme d'écocontributions. La hausse des écocontributions pour l'année 2024 est estimée à +10 % et +400 % selon les produits. Ce choix des trois éco-organismes de la filière est considéré comme une véritable entrave à la bonne santé du secteur bois frappé par la crise du secteur de la construction. La multiplication par 2 ou 3 des tarifs des écocontributions à l'horizon 2027 va profondément réduire la compétitivité de ce secteur. Plus spécifiquement, certains produits bois se sont vus infliger, dès le 1er mai 2024, des écocontributions proches de 3 % du chiffre d'affaires et jusqu'à 9 % en 2027. Les acteurs de la filière bois alertent sur la perte de compétitivité de ce matériau biosourcé, qui perdrait ainsi l'intérêt des constructeurs qui iraient vers d'autres matières transformées comme l'acier ou le béton. Alors qu'il est recommandé l'usage du bois dans les constructions pour l'aspect positif du stockage carbone, le bois est pénalisé car plus fortement taxé que d'autres matériaux moins recyclables lorsqu'ils sont en fin de cycle. C'est pourquoi il lui demande de mettre fin à l'inégalité envers la filière bois dans la REP PMCB.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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